Formulaire Web d'IRCC

Si vous avez une question qui ne porte pas sur un cas spécifique, consultez le Centre d'aide.

Changements au formulaire Web

Veuillez noter que quelques changements ont été faits au formulaire Web.

À compter du 14 novembre 2023, la boîte de texte libre n’apparaitra plus lorsque vous choisirez de télécharger des documents pour certains types de demandes. Si vous avez besoin de fournir de l’information supplémentaire au sujet des documents que vous soumettez, veuillez télécharger une lettre explicative avec les documents.

Si vous voulez poser des questions d’ordre général ou se rapportant à un cas particulier au sujet de la demande après avoir téléchargé les documents, nous vous invitons à soumettre un nouveau formulaire Web.

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

Demande
Aide Type de demande présentée

S’il vous plait sélectionner le nom de la demande que vous avez soumise. Vous devez avoir déjà soumis votre demande afin d’envoyer votre requête.

Demandeur
Aide Nom de famille

Le nom de famille est le dernier nom. On peut également parler de patronyme.

Par exemple, si le nom d’une personne est Pierre Marc Tremblay, son nom de famille est Tremblay. Nom de famille tel qu’indiqué sur votre passeport actuel/document de voyage.

Aide Prénom

Un prénom désigne le nom donné à une personne à sa naissance et par lequel cette personne se fait le plus couramment appeler. Le prénom d’une personne comprend son premier nom et son deuxième nom, le cas échéant.

Par exemple, si le nom d’une personne est Pierre Marc Tremblay, son prénom est Pierre Marc. Prénom tel qu’indiqué sur votre passeport actuel/document de voyage. Si vous n’avez pas de prénom, vous pouvez indiquer S/O dans le champ prénom.

Aide Date de naissance

Il s’agit du jour où vous êtes né, que vous avez indiqué sur votre demande adressée à IRCC.

Si vous ignorez votre date de naissance, vous pouvez inscrire la date qui figure sur votre passeport, votre titre de voyage ou votre pièce d’identité. Si votre date de naissance ne comporte que l’année (ex : 1985/ **/**), vous pouvez sélectionner Janvier pour le mois et 01 pour le jour.

Aide Pays de naissance

C’est le pays où vous êtes né. C’est le pays que vous avez inscrit sur votre demande adressée à IRCC.

Aide Numéro d’identification du client

Le numéro d’identité du client, ou l’identificateur unique de client (IUC), se trouve sur tout document officiel émis par un bureau de IRCC, un centre de traitement des demandes ou un bureau des visas du Canada à l’extérieur du Canada.

Une personne qui n’a jamais fait affaire avec IRCC auparavant n’a pas un ICU. Si vous ne disposez pas d'un ICU, laissez le champ vide.

Si vous ajoutez un enfant à charge, veuillez entrer le « numéro d’identification du client » du demandeur principal (celui du parent), aussi appelé Identificateur unique du client (IUC).

Aide Numéro de demande

Un numéro de demande se trouve sur tout document officiel ou toute correspondance émis par un bureau de IRCC, un centre de traitement des demandes ou un bureau des visas du Canada à l’extérieur du Canada.

Si vous ajoutez un enfant à charge, veuillez entrer le numéro de la demande du demandeur principal (celle du parent).

Requérant
Aide Relation avec le demandeur

Représentant : Toute personne qui a l’autorisation de quelqu’un qui souhaite immigrer au Canada d’agir auprès de IRCC en son nom. Le représentant peut être rémunéré ou non. Lorsqu’une personne désigne un représentant, elle peut également autoriser IRCC à communiquer des renseignements provenant de son dossier à cette personne. La législation sur l’immigration du Canada couvre les représentants et définit les conditions de leurs services.

Voir Consultant en immigration, Représentant autorisé.

Aide Numéro du consultant au CRCIC

Si vous êtes un consultant en immigration réglementé du Canada, veuillez alors inscrire votre numéro de membre ici.

Laissez cette section en blanc si vous n’êtes pas consultant ou que vous n’avez pas recours à un consultant pour la présentation de votre demande.

Les consultants en immigration réglementés du Canada sont approuvés par le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada. Les consultants peuvent représenter un client devant IRCC.

Consentement et clause d’exonération de responsabilité  

En fournissant votre adresse électronique (dans votre demande de renseignements ou au moment de présenter votre demande), vous avez amorcé une communication par courrier électronique avec IRCC. Par cette action, vous avez autorisé IRCC à utiliser l’adresse électronique que vous nous avez fournie pour communiquer avec vous, y compris pour la transmission de renseignements personnels sur votre dossier/cas. Lorsque vous fournissez votre adresse électronique à IRCC, il est entendu que vous êtes au courant que cette voie de communication peut ne pas être sûre. IRCC ne peut être tenu responsable de la divulgation électronique de renseignements personnels à un tiers lorsque IRCC a pris les mesures raisonnables pour s’assurer de l’identité d’une partie. IRCC ne peut non plus être tenu responsable d’un mauvais usage de ces renseignements par un tiers.

Consultez la politique d’IRCC sur l’utilisation de l’Internet.

Protégez votre information personelle : Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’assure de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels en utilisant des techniques de sécurité perfectionnées. Les clients devraient prendre soin de protéger leur numéro de demande, leur numéro d’identification du client, leur date de naissance ainsi que toutes leurs autres données d’identification personnelle. étant donné que ces renseignements de nature personnelle peuvent permettre aux clients de recevoir de IRCC des renseignements relatifs à leur dossier par courrier électronique, les clients devraient s’abstenir de les partager avec des tierces parties non autorisées.



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